© Ce site, crée par Alain Darles, capacitaire et Maître de conférences en droit public (LilleII), est protégé par la loi du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données.

 

 


Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse de l'auteur.


La dénomination et la forme de ce site (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données ....) sont protégée par le régime du droit d'auteur. Le contenu intégral du site lui-même est protégé.

M. Alain Darles ou l'association Avenir Capa Nord, à défaut, peut interdire l'extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie " substantielle " sur le plan qualitatif ou quantitatif du contenu de ce site.

L'atteinte aux droits est passible de 2 ans de prison et 150 000 euros d'amende, le double en cas de récidive ou de convention signée avec la partie lésée, et de peines complémentaires.

capacite en droit

 

sans diplome et sans bac

 

 

 

 

 

 

capacite en droit 

bac et sans diplome