Mention de la Capacité en Droit à Metz (cliquez)

En outre, voici la copie de la documentation papier en notre possession (déc. 1999) :

UNIVERSITE DE METZ

UFR Droit, économie et administration

CAPACITE EN DROIT

Responsable pédagogique : M. J.-Cl. OHLMANN

CONDITIONS D’ADMISSION :

La capacité en droit s’adresse à des étudiants non titulaires du baccalauréat. Elle a pour but de leur donner, en deux années d’études, sanctionnées chacune par un examen, une formation juridique de base.

INSCRIPTIONS :

Le retrait du dossier d’inscription se fait :

Æ sur minitel, au 3615 code UNIMETZ, du 1er au 19 juillet et du 23 août au 16 octobre 1999,

Æ par demande écrite, ou sur place, auprès de l’UFR Droit, à compter du 16 septembre 99 (renseignements auprès de Mme PAPOTTO au 03 87 31 57 70).

STRUCTURE DE RATTACHEMENT :

Université de Metz UFR Droit, économie et administration
Ile du Saulcy
57 045 METZ Cedex 1
Tél. : 03 87 31 50 51
Fax : 03 87 31 50 77

Lieu de formation : Ile du Saulcy

CONTRÔLE DES CONNAISSANCES :

Les examens en vue de l’obtention du certificat de capacité en droit sont au nombre de deux. Le premier examen est subi à la fin de la première année d’études, le deuxième, à la fin de la deuxième année. Il y a deux sessions par an. Un étudiant est autorisé à se présenter quatre fois à un même examen. L’inscription aux examens est distincte de l’inscription annuelle. Tout étudiant qui remplit les conditions pour se présenter aux examens doit déposer sa demande dans les délais prescrits.

L’EXAMEN DE PREMIERE ANNEE :

Æ EPREUVES ECRITES :

Deux épreuves écrites précédent l’oral. L’une porte sur le droit privé, l’autre sur le droit public. Chaque épreuve, d’une durée de trois heures (sauf décision contraire du conseil d’UFR), est notée de 0 à 20, sauf pour le droit privé où chaque matière sera notée sur 10. Pour être admissible aux épreuve orales, le candidat doit obtenir la moitié du maximum des points pour l’ensemble des deux épreuves écrites.

Æ EPREUVES ORALES :

Les épreuves orales comprennent deux interrogations sur le droit privé et une interrogation sur le droit public. Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Tout candidat déclaré non admissible à la première session, mais qui a obtenu dans l’une des matières une note égale ou supérieure à 10/20, peut conserver, s’il le désire, le bénéfice de cette note pour la deuxième session. Il peut subir, dans cette matière, un oral anticipé. S’il choisit cette option, il sera réputé avoir bénéficié de deux sessions d’examen sur les quatre qui lui sont offertes. Si l’étudiant est admissible lors de la deuxième session, la note obtenue à l’oral s’applique. L’étudiant ne passe que l’épreuve ou les épreuves restantes.

L’admissibilité aux épreuves orales, prononcée à la session de juin, est valable pour cette session et pour la deuxième session. Tout candidat déclaré admissible à la première session et qui échoue à l’admission peut conserver, s’il le désire, les notes égales ou supérieures à 10/20 obtenues aux épreuves orales.

Pour être admis, les candidats doivent obtenir la moitié du maximum des points pour l’ensemble des épreuves écrites et orales, en même temps qu’une moyenne au moins égale à 8/20 pour les épreuves orales.

L’EXAMEN DE DEUXIEME ANNEE :

Æ EPREUVES ECRITES :

Les épreuves écrites portent sur deux matières choisies par le candidat parmi les six matières ayant donné lieu à un enseignement. Les candidats déterminent leur choix au moment de l’inscription en vue de l’examen. Chaque épreuve, d’une durée de trois heures (sauf décision contraire du conseil d’UFR), est notée de 0 à 20.

Pour être admissible aux épreuves orales, le candidat doit obtenir la moitié du maximum des points pour l’ensemble des deux épreuves écrites.

Æ EPREUVES ORALES :

Les épreuves orales portent sur les autres matières. Chaque interrogation est notée de 0 à 20. L’admissibilité aux épreuves orales, prononcée à la session de juin, est valable pour cette session et pour la deuxième session.

Tout candidat ajourné à la 1ère session aux épreuves écrites, peut conserver, s’il le désire, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10/20 dans ces épreuves écrites. De même, tout candidat ajourné à la 1ère session aux épreuves orales peut conserver, s’il le désire, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10/20 dans ces épreuves orales.

PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS :

PREMIERE ANNEE :

CM Coeff.

Admissibilité

Æ Droit privé 1 30 h. 1

Æ Droit privé 2 30 h. 1

Æ Droit public 30 h. 1

Total 90 h. 3

Admission

Æ Droit privé 1 30 h. 1

Æ Droit privé 2 30 h. 1

Æ Droit public 30 h. 1

Total 90 h. 3

DEUXIEME ANNEE :

La 2ème année se compose de 6 matières, à raison de 30 heures de cours semestriel par matière.

Admissibilité (60 heures, coeff. 2)

Au choix, 2 des matières suivantes :

CM Coeff.

Æ Procédure civile et voies d’exécution 30 h. 1

Æ Droit pénal et procédure civile 30 h. 1

Æ Economie politique 30 h. 1

Æ Droit administratif spécial 30 h. 1

Æ Droit social 30 h. 1

Æ Droit commercial complémentaire 30 h. 1

Admission (120 heures, coeff. 4)

Obligation d’opter pour les 4 matières non choisies à l’admissibilité.