Résumés historiques

     En octobre 1985, une louable initiative associative, ayant émergée au plan national sous le nom d’INTERCAPA, fut la cheville ouvrière d’un colloque sur la Capacité en Droit qui se déroula à Paris (Signalons, au passage, qu'une antenne lilloise affiliée à cette association fut créée en 1993. (Cf. historique de Avenir Capa Lille)

     Sans qu’à l’époque la situation soit aussi catastrophique qu’aujourd’hui pour notre diplôme, l’objectif de ce colloque parisien était déjà de sensibiliser décideurs et universitaires aux graves menaces pesant sur l’existence même de la Capacité en Droit...

     Devant un aréopage prestigieux, le professeur Jean Imbert, membre de l’Institut, y fit une communication remarquable et singulière. Celle-ci a été publiée à la R.D.P. (Revue de Droit Public) de 1986 (pp. 315 à 324) sous le titre "Eloge de la capacité en droit". Il s’agit cependant d’un véritable historique.

      Nous vous le livrons, non sans insister sur le fait que sa rédaction date de près de 20 ans, ce qui en fait déjà en soi un témoignage historique. En ce début de XXI° siècle, à l'orée de la célébration du Bicentenaire, cette rétrospective a de quoi nous faire réfléchir !

     La communication de J. Imbert est introduite par une préface signée du professeur Jacques Robert, ancien membre du Conseil constitutionnel et déjà responsable de la R.D.P. à l'époque. Nous la présentons également.

      De façon générale, nous avons exclu ou édulcoré la majorité des notes de bas de page (sans toutefois les trahir), notamment les précisions portant sur les textes et les sources bibliographiques (le lecteur se reportera utilement à la parution originale dans l’excellente R.D.P. ci-dessus référencée). Précisons, cependant, que l'auteur s'appuie essentiellement sur deux ouvrages : A. de Beauchamp, Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, tome 1, Paris 1880 et L. Mazeaud, La capacité en droit, Revue de l'enseignement supérieur, 1958, n° 3.

     Douze ans plus tard, le professeur Norbert Olszak, Doyen de la faculté de Droit de Strasbourg à l'époque, publie dans un "Hommage à Romuald Szramkiewicz" (Paris, Editions Litec, 1998, pp. 355-365), une étude comparable qui apporte cependant un éclairage complémentaire appréciable, plus analytique, sous le titre "La Capacité en droit : deux siècles de promotion sociale".

 

Si les termes "Capacité en Droit", apparaissent relativement tard dans les dictionnaires et lexiques linguistiques, le mot "capacitaire", envisagé comme le postulant au certificat de Capacité en Droit, apparaît dès l'origine. Il est même consacré en 1834 (Dartois). A l'époque, il qualifie aussi l'étudiant de première année en Droit avec qui l'étudiant de capacité poursuit un cursus de base commun. Très rapidement, l'habitude fut prise d'appeler familièrement la capacité : "la capa", C'est même souvent sous ce seul vocable que notre diplôme était connu, bien avant que l'on songe à créer le certificat d'aptitude à la profession d'avocat... au siècle suivant, plus connu par son acronyme "le" C.A.P.A. Juste retour des choses pour une formation créée à l'origine notamment pour former les professions juridiques libérales.

Documents :
Préface de J. Robert (RDP)
Historique par J. Imbert 
(RDP)
Historique par N. Olszak
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