Le diplôme (en réalité "Certificat") de Capacité en Droit est un diplôme d'Etat, de niveau IV (niv. Bac), délivré uniquement par les universités, sanctionnant la réussite aux examens de première et de seconde année.

Profil de l'enseignement : Il s'agit globalement d'une initiation aux principales matières juridiques enseignées en Licence, mais ici, de manière nettement moins approfondie. Ce contenu constitue néanmoins en soi un bagage juridique homogène exploitable et offre une ouverture citoyenne à notre système juridique, à notre administration et à nos institutions politiques.

Différentes modalités d'enseignement :
• Par cours présentiels (exigeant en principe la présence de l'étudiant), soit en formation initiale (cours du soir en semaine + le samedi en journée), soit en formation continue (selon des horaires semblables ou en journée). Cet enseignement est dispensé par cours magistraux théoriques (d'une durée de 2 à 4 h le soir, suivant les choix de répartition hebdomadaire opérés par chaque centre de formation). Des TD (travaux dirigés) portant notamment sur la méthodologie et les apprentissages de base, sont également organisés (souvent seulement en première année).
• Par correspondance, dispensés par des organismes publics ou privés, les cours et les devoirs font l'objet d'envois épistolaires ou, encore exceptionnellement, par internet (université numérique). Des regroupements d'étudiants sont généralement régulièrement prévus au siège de l'établissement.

Les centres de formation : Ils sont de nature diverse, surtout publics (en particulier au sein des Facultés de Droit) et parfois, para-publics (associations liant l'université à une collectivité publique) ou privés (souvent par correspondance ou en altenance, dans ce cas). Se reporter à la rubrique "Tour de France des Capacités" du présent Portail pour accéder aux sites internet des centres capacitaires facultaires et aux Universités. Des indications précises sur les organismes d'enseignement par correspondance sont détaillées sur notre Forum (en particulier, la rubrique "Les isolés des cours par correspondance").

Programme des cours : Le contenu du programme respecte une maquette nationale qui peut, en pratique, être adaptée localement par chaque faculté (voir le programme précis de chaque centre capacitaire concerné, notamment sur leur site web). A titre indicatif :

Matières de première année :
 - DROIT PRIVE (Dt CIVIL et Dt COMMERCIAL)
 - DROIT PUBLIC (Dt ADMINISTRATIF et Dt CONSTITUTIONNEL)

- TD de Dt PRIVE
- TD de Dt PUBLIC
 
Matières de seconde année :
 - PROCÉDURE CIVILE
 - DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
 - ÉCONOMIE POLITIQUE
 - DROIT ADMINISTRATIF SPÉCIAL
 - DROIT PRIVÉ NOTARIAL
 - DROIT SOCIAL
 - DROIT FISCAL
 - CONSTRUCTION ET FISCALITÉ IMMOBILIÈRE

Régime des examens :
• Ils sont organisés exclusivement par les universités, ce qui peut éventuellement nécessiter une double inscription payante (l'une à l'organisme privé de formation, l'autre à l'université, si les deux établissement diffèrent). En outre, pour chaque session, il faut ensuite spécialement s'inscrire aux examens (gracieusement), en cours d'année, dans des délais indiqués aux étudiants.
• On ne peut prétendre s'inscrire aux examens de seconde année qu'après la réussite aux examens de première année. La réussite à chacune des deux années concernées, est conditionnée par la réussite à un examen écrit (rendant admissible à l'oral) et à un examen oral, si la précédente condition est remplie (permettant, soit l'admission en seconde année, soit la délivrance du Certificat de Capacité en Droit en fin de seconde année). A l'écrit, le candidat a généralement le choix entre 2 sujets.
• Les examens de chaque année d'études comportent deux sessions, l'une généralement en mai, l'autre en septembre. La seconde session offre donc une seconde chance à ceux qui ont totalement échoué à la première session, ou qui doivent repasser leur oral.
• Si l'échec est donc permis, on ne peut cependant s'inscrire plus de quatre années (consécutives ou non) à chacune des deux années d'études.

Statut des candidats capacitaires : L'inscription en Capacité en Droit ne confère le statut juridique d'étudiant qu'en seconde année. En première année, les candidats ne peuvent prétendre aux avantages sociaux (sécurité sociale étudiante, logements universitaires, etc.) liés à ce statut, mais ils ont une carte d'étudiant ouvrant droit à toutes les commodités et services de la faculté qu'ils fréquentent (bibliothèque et restaurant universitaire, etc.) et même, souvent, des tarifs préférentiels chez certains commerçants.

Coût de la formation : environ 150 à 175 € (réf. année 2004) pour chacune des deux années (formation initiale en université). Les bourses universitaires sont réservées aux filières d'enseignement supérieur (sauf pupilles de la nation) mais les universités peuvent accepter de dispenser de tout ou partie des frais d'inscription, au cas par cas, sur critères sociaux.

Voyez aussi les informations sur ces sujets sur notre FORUM