Au mois d’octobre dernier, se sont tenues à l’Université de Paris II " les journées de la capacité en droit " organisées par l’association de coordination nationale universitaire de la capacité en droit (I. N. T. E. R. C. A. P. A.). Il s'agissait du premier congrès de cette association et ce fut une réussite.

          De nombreux universitaires et avocats y participèrent (M. Ie Doyen Georges Vedel, M. Ie Président Jean Imbert, M. Ie Professeur Jacques Robert, M. Ie Professeur Timsit, M. Ie Bâtonnier Albert Brunois...).

          De nombreux collègues étaient venus de toutes les régions de France et plusieurs personnalités avaient tenu à adresser un message personnel aux organisateurs qui fut lu en séance publique. Ainsi en fut-il de M. Robert Badinter, Garde des Sceaux, de M. R. G. Schwartzenberg, Secrétaire d'Etat aux Universités, de M. Michel Debré, ancien Premier Ministre, de MM Ies Professeurs Michel de Juglart et Jean Waline.

          Les organisateurs parmi lesquels il convient notamment de citer, MM. Moquet, Didier Arthus, Frédéric Sodar, Philippe Etourneau et Mlles Lucile de Lageard et Anne-France Robert ont eu raison de convier, pour la première fois, à une réunion commune, l'ensemble de nos étudiants capacitaires afin qu'ils puissent ensemble débattre des questions auxquelles ils sont aujourd'hui confrontés.

           Conçue, au départ, comme un instrument de promotion sociale – qui peut sérieusement avancer qu'elle n'a pas, sous ce rapport, magnifiquement réussi ?– la capacité en droit qui regroupe actuellement en France 20.000 inscrits dans ses deux années (soit 10 % des étudiants en droit) –semble de plus en plus utilisée aujourd'hui, non point par des salariés murs qui essaient, au cours de leur vie professionnelle, de rattraper le handicap d'études secondaires naguère inachevées, mais par des lycéens malchanceux qui voient en elle un bac de la seconde chance.

           Quelles que soient, au fond, les motivations profondes des uns et des autres, la capacité en droit demeure le symbole exemplaire d'une université accessible sans le bac.

           Les juristes n'ont point attendu les turbulences de 1968 ou l'éclosion – tardive – d'une vogue moderniste autour de la formation permanente pour s'intéresser au sort de ceux – souvent les plus méritants – que la fortune, la chance ou le destin n'ont point, au départ, favorisés et qui, comme d'autres, plus gâtés, ont droit à faire des études pour lesquelles ils montrent d'identiques dispositions.

           C'est l'honneur des Facultés de droit d'avoir, les premières, mis sur pied ce remarquable instrument de formation, de promotion et d’égalité des chances.

           Il serait navrant que, dans un contexte de restrictions budgétaires, on en vienne à toucher en priorité aux crédits accordés à la capacité.

           A alerter l'opinion sur l'éventuelle fermeture de certains centres de capacité, à demander une libéralisation des conditions d'entrée, à réclamer, à juste titre, de nouveaux programmes plus modernes et mieux adaptés, l’ l. N. T. E. C. A. P. A. s'est efficacement employée tout au long de ses séances animées, fructueuses et passionnantes de son congrès.

           On saura gré au Président Imbert, président de l’Université de Paris II, d’avoir retracé l’histoire de la capacité en droit, rappelé les services qu’elle a rendu, mis l’accent sur l’impérieuse nécessité de sa permanence dans le monde d’aujourd’hui.

           Notre Revue se fait un plaisir de publier le texte de cette intervention qu’il nous a aimablement communiqué.