| Ce Rapport intitulé "LA CAPACITE EN DROIT" a été établi en mars 1993 par Madame le professeur Edith JAILLARDON, à l'époque, Doyenne de la Faculté de Droit de Lyon, à la demande de la Direction des enseignements supérieurs du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. A l'époque, le Ministère constatait que la Capacité en Droit occupait "une place mal définie" et présentait "une image surannée" (1). Le rapport devait donner lieu à des propositions nominatives concernant la participation d'universitaires et de professionnels aux travaux d'un groupe de travail qu'il était prévu de constituer pour "l'éventuelle élaboration d'une réglementation qui réponde aux préoccupations actuelles de l'ensemble des acteurs concernés" (1). Outre que ce rapport n'a en fait donné lieu à aucune suite tangible, il n'est pas exempt de critiques. Certain lui reproche une vision trop simpliste de la réalité capacitaire et une compréhension insuffisante de la raison d'être de la Capacité en Droit dont la dimension historique et le caractère social révolutionnaire, toujours d'actualité, sont ignorés au profit quasi exclusif de nouvelles "utilisations" du diplôme. Toutefois, l'un n'empêche pas l'autre. En outre, il s'agit d'un témoignage significatif du regard extérieur porté par une universitaire classique. En l'espèce, c'est un regard sympathisant. L'auteur a surtout eu le soucis de relancer l'intérêt des milieux universitaires pour un diplôme qu'ils ont oublié. S'appuyant sur la perception et la pratique de nombreux responsables de la Capacité en Droit et sur l'expérience lyonnaise, le rapport est, notamment dans sa première partie, riche d'informations (qu'il serait d'ailleurs nécessaire d'actualiser aujourd'hui). Par ailleurs, et sans y être soumise, la réflexion sur l'avenir de notre diplôme ne peut ignorer les pistes de réforme, parfois très originales, que ce rapport propose dans sa seconde partie. A cet égard, selon la direction du Ministère, les constatations du professeur Jaillardon débouchaient "sur de nouvelles interrogations, comme le rôle de promotion sociale attaché à cette formation, l'éventuelle intégration de ce cursus dans un dispositif de lutte contre l'échec des étudiants en formation initiale, l'adaptation de ce cursus au monde socio-économique" (1). On lui est reconnaissant pour ce travail de référence. • Sommaire du rapport (liens directs avec une partie précise) • Le rapport © ___________ (1) Lette ministérielle de transmission du rapport "Jaillardon" aux présidents des universités, aux Doyens des facultés de droit, sous couvert des Recteurs d'académie, en date du 17 mai 1993.
11 Le contenu du programme et les modalités d'organisation
12 Les étudiants de Capacité en Droit 21 Deux objectifs pour la Capacité en Droit 22 Des moyens pour une dynamisation de la Capacité en Droit |
